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L'argent dans le divorce une cause de conflit
Cet arrêt concerne la participation des époux aux charges du mariage et surtout ce qui n'en fait pas partie. L'arrêt rendu le 5 avril...
ACID Quimper
10 sept. 20243 min de lecture
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Manifestation imprévisible en France
En Seconde année universitaire de droit on voit les contrats : leur formation, leur conclusion, leur exécution et leur inexécution....
ACID Quimper
10 sept. 20242 min de lecture
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Une clause à plus de 200 000€
L'arrêt dont je vais vous parler concerne surtout le programme de L1 droit, cet arrêt porte sur la participation aux charges du mariage...
ACID Quimper
10 sept. 20243 min de lecture
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Des juges à coté de la plaque
Selon l'arret du 4 octobre 2023 de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation Un mandat peut être révoqué...
ACID Quimper
10 sept. 20242 min de lecture
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Les aides spécifiques au permis de conduire
Le permis de conduire est un atout dans la vie étudiante, beaucoup d'employeurs le demandent et il permet une plus grande mobilité au...
ACID Quimper
10 sept. 20243 min de lecture
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Non à "Mon master"
Selon l'arrêt du 31 octobre 2023 de la 1ere et 4eme chambres réuni du Conseil d’Etat .“Permettre l'accès normal des usagers au service...
ACID Quimper
9 sept. 20242 min de lecture
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Une cour d'appel farouche
Selon l'arrêté du 18 octobre 2023 de la 1ere chambre civile de la Cour de cassation “Ouvre droit à réparation le dommage en lien causal...
ACID Quimper
9 sept. 20243 min de lecture
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